Le traité de Lisbonne est caduc!

« Il est mensonger de prétendre œuvrer pour une Europe sociale tout en défendant le traité qui l’ancre dans le libéralisme. »%%% L’article 6 du traité de Lisbonne dit : « le présent traité entre en vigueur le 1er janvier 2009, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’Etat signataire qui procède le dernier de cette formalité. ». Or à ce jour, et contrairement à une idée fausse mais apparemment solidement établie, cette condition d’entrée en vigueur n’est pas réalisée. L’instrumentation de ratification n’a pas été déposé ni par la Pologne ni par la République Tchèque, car les présidents respectifs ne l’ont pas signé. En Allemagne, le président pour pouvoir signer l’instrument doit attendre que la Cour constitutionnelle fédérale ait statué sur la comptabilité du traité avec la Constitution allemande. Surtout en Irlande, le principe même de la ratification a été rejeté par le référendum du 12 juin 2008 ayant vu le « non » l’emporter. En l’absence de la réalisation de la condition, le traité est donc caduc. Les Verts et le PS ont été toujours ouvertement favorables à ce traité et au traité constitutionnel européen (TCE). Daniel Cohn-Bendit déclare aujourd’hui « Le traité de Lisbonne, il ne faut plus le défendre. Il a été ratifié, même maintenant les Tchèques sont entrain de le ratifier. » Dans le manifeste adopté par le PSE, sur lequel se fonde la campagne des européennes du PS français, il est écrit : « L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne après ratification par tous les Etats membres donnerait à l’Europe plus de moyens pour mener, face à nos problèmes, une action démocratique, transparente et efficace. ». Le PS français a pris le parti de lancer sa campagne en compagnie de tous les sociaux-démocrates d’Europe y compris avec les partis qui gouvernent avec la droite comme en Allemagne, y compris avec les partis qui remplacent la droite comme en Grande Bretagne. Leur point commun c’est l’affrontement avec la réalité sortie des urnes, à savoir le refus du TCE-traité de Lisbonne.