Crise du capitalisme et collectivités territoriales!

« pour un Grenelle des Collectivités Locales« .
La crise financière est suffisamment profonde pour que nous interrogions sous un jour nouveau les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009.
En ces temps difficiles, il est essentiel de ne pas ajouter la crise à la crise mais au contraire de préserver la capacité d’investissement des collectivités locales, qui représentent près de 72% de l’investissement public en France et seulement 10% de l’endettement.

Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme le Conseil général de Seine Maritime, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques de solidarité et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. En ces temps difficiles, il est essentiel de ne pas ajouter la crise à la crise mais au contraire de préserver la capacité d’investissement des collectivités locales, en faveur de l’éducation, des transports collectifs, des économies d’énergie du logement…, investissements qui représentent près de 72% de l’investissement public en France et seulement 10% de l’endettement.

Les collectivités, qui réalisent trois fois plus d’investissement que l’Etat, contribuent ainsi au développement économique et à l’emploi.
Or, les collectivités se heurtent à des difficultés financières d’une exceptionnelle gravité. Celles-ci sont dues aux orientations successives mises en œuvre par le gouvernement, orientations renforcées par le plan de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), plan de restriction massive des services publics, de leurs moyens et de leurs personnels.
Le désengagement de l’Etat et les transferts de compétences non compensés en totalité, les ressources stagnantes,comme la taxe professionnelle, (représentant un manque d’environ 374 Millions d’euros pour la seine Maritime) conduisent à une asphyxie des collectivités locales, à la mise en cause de leur autonomie financière et les élus locaux deviennent, aux yeux des contribuables, les responsables des hausses d’impôts, puisque ces réformes condamnent à transférer sur les seuls ménages l’explosion de la fiscalité locale.
L’évolution en 2009 des dotations et compensations de l’Etat aux collectivités locales prévoit l’intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée et l’indexation de la DGF. La simple intégration du FCTVA permet à l’Etat d’économiser + de 600 Millions d’euros.Cette cure d’amincissement de l ‘Etat doit combler le trou de 15 Milliards d’euros creusé entre autre par le paquet fiscal qui a généré près de 17 000 euros de cadeaux en moyenne par contribuable concerné.

Les gouvernements de droite, au pouvoir depuis 2002, n’ont cessé de vouloir diminuer les recettes des collectivités locales en décidant de plafonner la taxe professionnelle de limiter l’évolution de sa dotation globale de fonctionnement à moins de 1% (après prise en compte des changements de périmètre comptable) alors que l’inflation est sur un rythme annuel proche de 3% ou encore de changer les règles concernant le financement des investissements avec le fonds de compensation de la TVA. Cette situation ne peut continuer ainsi sans conséquences et si le Gouvernement maintient ses orientations en l’état,le risque est grand de « tordre le cou aux collectivités locales » comme l’a alerté Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, et de contraindre ces collectivités à remettre en cause certaines de leurs interventions à l’heure même où elles se révèlent indispensables pour faire face aux dégâts de la crise.
Et comme le rappelle Philippe Mariani, Sénateur UMP, Rapporteur général du budget : « Il est crucial que les collectivités continuent à investir pour soutenir l’activité économique du pays. » Or entre les dotations réduites, les incertitudes sur la fiscalité et la probabilité d’un accès plus difficile au crédit, la situation est tendue ».

Au vu de cette situation nouvelle liée à la crise le Gouvernement doit revoir son projet de loi de finances 2009 en vue de stimuler la croissance par l’investissement public grâce à des dotations d’Etat aux collectivités locales augmentées et d’investir dans l’éducation, les transports collectifs, les économies d’énergie et le logement.
Il faut exiger du Gouvernement qu’il apure les dettes que l’Etat a contractées à l’égard des collectivités locales à travers les transferts de compétence partiellement compensés.
Il doit aligner la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation réelle et mettre un terme au plafonnement des recettes qui prive le Conseil général de Seine Maritime de moyens à hauteur de ses missions lesquels seraient bien utiles en ces temps de crise pour financer ses politiques de solidarité pour faire face à l’urgence sociale et ses politiques d’investissement pour retrouver la croissance.

Le Gouvernement de ne doit pas fragiliser les collectivités locales par des annonces intempestives et démagogiques de réformes, menées sans concertation aucune, à l’heure où le service public local doit être, au contraire, conforté.
Parce que la situation l’exige, le gouvernement devrait initier un Grenelle des Collectivités Locales afin garantir des ressources pérennes au premier investisseur de France,et limiter les risques de contagion à l’économie réelle.