ELECTRICITE-GAZ

La loi confère aux élus d’importantes responsabilités dans ce domaine, l’ANECR à tenu des assises de l’énergie en décembre 2003 la question est aujourd’hui fortement d’actualité.

Les assises de l’électricité et du gaz 5 et 6 décembre 2003

Introduction au débat : Michel BARRIER

Chers collègues et amis.
En décidant la tenue de ces assises, notre association a tenu à user de son droit d’alerte auprès des élus qui, dès maintenant, sont confrontés à de nouvelles responsabilités dans le cadre des missions de service publique qu’ils ont obligation de rendre à leurs concitoyens dans le domaine de la distribution et de la fourniture du gaz et de l’électricité, tout comme pour l’eau, l’assainissement, les déchets…..
Elles veulent être non pas un aboutissement, mais plutôt un début d’une réflexion, d’un large débat, pour aborder les prochaines et nouvelles échéances de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz, voulu par le législateur européen.
Depuis 1946, date de la naissance d’EDF et de GDF, et la promulgation des lois de nationalisation les deux entreprises (sur une grande partie du pays 95% environ, puisque dans certains secteurs il existe des régies) assurent, pour le compte des collectivités organisatrices soit la commune, mais le plus souvent des syndicats intercommunaux, ces missions de service public, dans le cadre de conventions de concessions de distribution et de fourniture.
Depuis, et cela jusqu’au début des années 90, ni les entreprises publiques, ni les collectivités locales n’ont envisagées la révision des conventions.
Nous étions devant une situation de fait il faut le dire, assez confortable, même si de temps à autres, il fallait définir de nouvelles interventions en fonction le plus souvent de l’évolution des techniques (modernisation sécurisation des réseaux), des aspirations (enfouissement de lignes) puisque les collectivités locales sont et restent propriétaires des réseaux. pour environ 1 250 000 KM soit pratiquement 90% de la longueur totale des lignes électriques ; les lignes HT et THT représentent les 10% restant.
Les chocs pétroliers des années 70, en raison de la brutale augmentation des prix du pétrole, avaient conduit un certain nombre de collectivités à prendre l’initiative de créer leur service spécifique de maîtrise des énergies. L’enjeu à l’époque était surtout financier et portait plusieurs volets ; notamment

• Le contrôle et l’économie d’énergie
• L’examen des différents contrats et leurs renégociation auprès des fournisseurs.

Ces actions ont porté, pendant plusieurs années, leurs fruits puisque d’énormes économies budgétaires ont été réalisées dans les budgets de fonctionnement des collectivités locales.
Aujourd’hui, cette préoccupation intègre les notions de développement durable.
Mais c’est effectivement au début des années 90 que surgirent aux yeux des élus ces responsabilités quelque peu oubliées.
En effet, avec les nouvelles données politiques d’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz, liées à l’Europe, les directions des deux entreprises ont engagé, sur l’ensemble du pays, de nouveaux contacts avec les élus des communes, des syndicat intercommunaux, départementaux chargés de l’électricité et ou du gaz en vue de re-négociation des conventions de concessions datant de 1946.
C’est à ce moment qu’une réelle et nouvelle prise de conscience sur le rôle de la collectivité locale dans la définition du service public de l’électricité et du gaz est apparue aux yeux des élus ; parfois, pour ne pas dire le plus souvent en dépit des exigences des deux entreprises qui, en présentant des contenus de contrat de concession, élaborés et amendables à la marges, portaient la confusion entre le rôle du mandataire et celui du mandant ; le rôle du concédant et celui du concessionnaire.
De nombreuses situations à l’époque ont d’ailleurs conduit l’AMGVF (Association des Maires des Grandes Villes de France) à se saisir du dossier.
Ainsi fut-il clairement révélé aux décideurs locaux la question essentielle du lieu et de l’autorité les plus appropriés quant aux définitions des contenus de ces services publics spécifiques.
Dans la nouvelle situation, cette question est d’autant plus d’actualité que les propositions alléchantes ne vont pas manquer, alors que les élus n’auront pas toujours l’ensemble des données en main, et les clés de la décision.
Aussi avons-nous considéré qu’il était opportun à l’occasion de ces assises d’ouvrir la réflexion sur ce sujet d’importance puisqu’il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux populations, sur la base évidemment de notre ambition de favoriser « l’accès à l’énergie pour tous » dans les conditions les plus avantageuses, quelque soit le lieu d’habitation, quelque soit la situation sociale des individus.
En effet, au regard de l’application des lois de transposition de la directive communautaire, si l’ouverture partielle à la concurrence du marché de l’électricité confirme EDF dans sa mission de service public pour la production, RTE, structure totalement indépendante, pour le transport, elle affirme les collectivités locales et leurs groupements dans un rôle d’acteurs essentiels du système électrique français pour les missions de distribution et de fourniture.
Ces questions sont souvent abordées à travers de multiples descriptions de fonctions.

• La commune est consommatrice d’énergie.
• La commune est aussi productrice et distributrice d’énergie
• La commune organise les espaces dans sa politique d’urbanisme, gère le patrimoine communal, et assure les déplacements
• La commune informe, incite.

Cela avec des effets directs induits

• Economie sur les budgets de fonctionnement
• Réduction des émissions de gaz et de la pollution de l’air
• Amélioration de la qualité de la vie des habitants
• Stimulation du développement local

Le poids des dépenses énergétiques dans les budgets de fonctionnement est en moyenne de 3 à 5% et l’examen des actions déjà engagées montre encore de formidable potentialité de mesures, tant sur le plan technique que sur le plan de la gestion (des contrats par exemple) afin de maîtriser les dépenses.
La commune peut-être aussi productrice, oui, à partir des ressources locales comme par exemple, la valorisation des déchets, les réseaux de chaleur.
Des villes ont aussi gardé, sous forme de régies municipales des compétences en matière de production mais aussi de distribution et de fourniture.
Par ailleurs, dans ses responsabilités d’aménageur, la commune peut jouer un rôle non négligeable dans la maîtrise d’énergie des habitants, notamment en ce qui concerne l’organisation des espaces qui ont évidemment des répercussions sur les déplacements.
Et dans le domaine de la communication, du conseil, de l’incitation, certaines collectivités ont pris l’initiative de créer des espaces info énergie.
C’est donc, maintenant, dans ce contexte de libéralisation qu’il leur revient d’assurer, de développer un véritable service public garant de l’égalité de traitement des usagers, d’un aménagement équilibré du territoire et du respect de la qualité de l’environnement. Tache bien délicate et périlleuse comme nous allons le voir, et sans aucun doute votre contribution va – t’elle permettre de mesurer encore plus les contradictions qui s’opposent à ces postulats.
Après le débat, sur l’énergie du début d’année 2003, certes effectif, mais fermé à la participation la plus large des français, le gouvernement qui se dit vouloir élaborer une loi cadre sur les orientations françaises de la politique énergétique pour les trente années à venir, avance à marche forcée dans la mise en œuvre de la déréglementation de l’énergie et de la privatisation de son secteur public.
Bien qu’il serait nécessaire d’aborder la question de l’énergie sur la scène mondiale plus longuement que je ne le ferai, je m’en tiendrais à la situation nationale et à la stricte problématique devant laquelle, se trouvent désormais les acteurs locaux de l’énergie.
Dans un premier temps, en 1996, l’ouverture à la concurrence concernait les gros consommateurs d’électricité (100GW/h) l’acheminement relevait plus du réseau national que des réseaux de distribution. En mai 2000, le seuil d’éligibilité était abaissé à 16 Gr.
Il est clair à ce moment que le champ d’intervention du secteur public de production s’en trouve affecté, alors que les activités d’acheminement, pour des raisons le plus souvent financières (au regard des coûts d’entretien et de modernisation) restent maintenues, voire renforcées, sous contrôle public.
La nouvelle organisation voit donc l’émergence de nouveaux opérateurs de production et de commercialisation, alors que la plus grande partie des réseaux ne connaîtra pas de changement, RTE pour les uns et les collectivités (sous différentes formes) pour les autres. La nouvelle phase d’éligibilité, qui devra être effective pour le premier juillet 2004, selon la directive européenne de juin 2003 interpelle de nouveaux consommateurs 3000 sites sont concernés, plus de 2 millions de clients et 70% de la consommation totale d’électricité.
Avec les activités de commerce et d’artisanat, ce sont les collectivités territoriales, pour ce qui concerne leur patrimoine, qui sont invitées à mettre en œuvre les dispositions légales pour la distribution et la fourniture d’électricité.
Elles devront, pour se faire, dans le cadre légal des marchés qui les concerne, prendre l’initiative de rechercher le fournisseur d’énergie le plus compétitif.
Et par ailleurs elles devront revisiter les contrats de distribution et de fourniture actuelle pour déparer ces deux missions et, ou passer des avenants, ou engager une consultation afin de définir les prestataires de fourniture et de distribution sur le territoire communale.
Ces dispositions s’appliquent aussi aux différentes structures de coopérations intercommunales qui gèrent pour le compte des communes ces questions.
La troisième phase, c’est pour 2007, le premier janvier, et la c’est toute la population qui devient éligible à la concurrence. (90% des clients)
Chacun des français aura loisir de choisir son fournisseur d’électricité et de gaz.

C’est là que les choses deviennent complexes et même contradictoires avec les obligations de service public faites aux collectivités locales.
Comme on l’a vu précédemment, les maires, soit directement, soit par l’intermédiaire de groupements de communes, de syndicat intercommunaux, départementaux ont pour obligation afin de permettre l’accès de leurs concitoyens à l’énergie, d’organiser la distribution et la fourniture de l’électricité et du gaz.
Or en 2007, en raison du libre choix de chacun des français de son fournisseur, les élus, sauf à modifier les lois concernant le service public, ne pourront intervenir que sur le seul aspect de la distribution.
Une question importante, puisqu’il s’agira de l’entretien, de l’extension, de la rénovation, de la modernisation du réseau local qu’il conviendra de financer.
Mais avec quels moyens ??
Deux systèmes de péréquations seront mis en place, l’un localement (taxes sur l’électricité, et autres interventions régionales, départementales), l’autre nationalement). Seront-ils suffisants …. pour répondre aux préoccupations environnementales notamment exprimées par les habitants.
Sur l’aspect fourniture la complexité des offres tarifaires pourrait être analogue à celle observée pour les télécommunication ; c’est donc devant une concurrence acharnée que vont se trouver les français avec le risque de se retrouver face à un oligopole, et bien peu de moyen à leur disposition pour pratiquer des choix judicieux, et sortir favorablement d’imbroglios juridiques qui vont se multiplier. Pour information en Grande Bretagne, ce sont 80 000 affaires qui sont présentées devant une juridiction compétente.
A moins que l’autorité locale, consciente d’un marché déséquilibré, des enjeux sociaux, ne décide d’engager sa responsabilité dans la recherche du fournisseur, par les voies légales, le plus à même de répondre au cahier des charges énonçant le contenu du service le plus adapté aux besoins de la population, et mutualiser ainsi les besoins en fourniture d’énergie.
Les contrats de concession devront être adaptés à cette nouvelle donne, et les progrès souhaités (enfouissement des lignes, les questions sociales….) ne pourront provenir que de la capacité des collectivités à mobiliser les moyens financiers suffisants et de la richesse du dialogue quelles entretiendront avec leurs partenaires.
Elles auront donc la possibilité, comme c‘est le cas pour l’eau, l’assainissement, les déchets, s’organisées dans un cadre de coopération intercommunale, constituer des groupements d’achats.

Mais c’est la dimension production qui va peser le plus fortement, puisque les collectivités concédantes devront rechercher à développer leurs activités dans le domaine des énergies renouvelables.
Déjà des collègues nous ont fait part de fortes sollicitations d’implantations de dispositif de production d’énergie sur le territoire de leur commune, voir chez des particuliers.
Elles se voient aussi reconnue la responsabilité de conduire des actions visant à maîtriser la consommation domestique.
Mais les risques sont grands de voir régresser la qualité de ces services publics.
Le but avouer de baisser les prix aura à l’évidence des répercussions, les diverses situations en Europe le montrent, négatives et surtout pas celles attendues, promises sur l’ensemble des domaines (production – transport -distribution).
Elles porteront sur les capacités de production (déjà insuffisantes comme l’a montré le dernier été), sur l’entretien des outils de productions, elles porteront sur le réseau transport, avec des fréquences de coupures accentuées, des chutes de tension, sur les conditions d’accueil du public avec une réduction et un éloignement déjà connu et contesté des point des points « clientèles ». Il convient de s’interroger d’ailleurs sur la pérennisation du monopole de livraison dans la recherche de la réduction des tarifs d’utilisation des réseaux par les tiers qui seront fixés par l’Etat qui serait préjudiciable à court terme à l’entretien, au renouvellement, à l’adaptation technique des réseaux.
Cette situation renforce encore le rôle de contrôle des collectivités concédantes.
Un pouvoir de contrôle instauré par une loi datant de 1906 complété en 1917 pour l’électrification des campagnes, est inscrit et réaffirmée par la loi de février 2000 dans les cahiers des charges qui permet aux élus de s’assurer de la bonne exécution des services confiés à EDF qui pourrait, c’est une crainte réelle, céder à la logique industrielle et commerciale imposée par l’ouverture à la concurrence au détriment du service public.
Dans ce nouveau contexte de concurrence les tarifs ne seront plus uniformes comme aujourd’hui en France, au plan national.
La péréquation, avec ses aspects égalitaires, pas forcément équitables disparaît les consommateurs aisés seront favorisés par rapport aux autres.
Un autre risque parait évident, c’est celui de la pérennisation de la cohésion entre les territoires.
Avec l’ouverture à la concurrence, les acteurs du système énergétique pourraient délaisser les secteurs les moins rentables immédiatement comme les quartiers populaires ou encore les zones rurales en raison du faible potentiel de consommation.
Le maillage du réseau électrique est quasi-total. Et pour le gaz, de nombreux secteurs sont encore dépourvus ; le risque est donc grand, comme c’est le cas pour les télécommunications, l’accès Internet à haut débit de devoir solliciter les collectivités territoriales pour palier ces insuffisances.
Et si aujourd’hui, un dispositif de financement par le fonds d’amortissement des charges d’électrification, qui n’est pas remis en cause, permet d’éviter ces problèmes, rien ne laisse entendre qu’il sera maintenu.
La question du respect de l’environnement reste entière dans ces conditions, alors que les acteurs sont appelés à une intégration des ouvrages dans les paysages ruraux et urbanisés.
A l’heure de l’ouverture à la concurrence, la responsabilité des élus locaux qui vont devoir s’impliquer dans l’organisation publique de la distribution est grande.
Faut-il voir là une nouvelle donnée, pour les communes, de l’organisation de la démocratie de proximité qui leur est chère, un nouveau lieu d’élaboration des services publics de l’énergie pour assurer aux habitants une égalité de traitement et une vraie cohésion sociale ? En tout cas c’est la question que nous avons retenu pour 2 ateliers que nous pensons devoir réunir en un seul : »service public et les contrats avec les collectivités- service public, rôles et interventions. En effet après réflexion nous avons pensé que ces 2 thèmes devaient être traités simultanément.
En fonction du nombre de participants nous avons convenu les répartir en 2 salles l’une avec Claude Lamblin, l’autre avec Joseph Tréhel comme animateurs.
Car dans ces conditions le choix du partenaire s’avère d’une grande importance, et les orientations engagées pour la privatisation d’EDF et de GDF compromettent gravement, de toute évidence, ces ambitions.
Car, sous prétexte de modernité, de sortir de notre village gaulois, les chantres du libéralisme affirmant que progrès serait synonyme de mise en concurrence et bénéfique pour l’amélioration des services et la baisse des coûts et donc des prix.
Le doute est installé et s’exprime au de la de ceux qui militent naturellement pour la préservation et le développement des services publics.
C’est le Député UMP de l’Essonne, maire de Yerres, Nicolas Dupont Aignan animateur d’un club de réflexion « debout le République » qui s’exprime ainsi :

« conforter EDF dans son statut d’entreprise publique, au moment ou certain esprits fumeux à Bruxelles, où à Bercy prônent l’ouverture du capital, voir de la privatisation, nous voulons affirmer avec force et détermination notre volonté qu’EDF comme bien d’autres services publics stratégiques conserve son statut public. » Plus loin:
 » à bientôt 60 ans EDF est une réussite industrielle qui doit beaucoup aux efforts des français, son avenir ne peut de décider à l’aune des préoccupations (financières) du moment ».
A l’exception du cas anglais rejeté unanimement par tous les politiques, les informations qui sont à notre disposition montrent qu’à l’inverse elle a partout amené des hausses, des stagnations, rarement des réductions sauf opportunité.
Le champ libéral ainsi proposé va donc offrir une gamme de tarifs distincts, avec en arrière plan une grande distribution toute prête à élargir la gamme de ses produits ; (Carrefour figure au capital de la SNET se propose d’ailleurs de vendre de l’électricité et du gaz en Espagne).
Ne nous y trompons pas, une fois encore, jeu de la concurrence = plus de profits pour le capital. Et les grands perdants seront encore une fois les plus défavorisés.
Dans le grand désordre actuel, toute la question est de savoir comment les collectivités organisatrices de base du service public peuvent agir.
D’autant que le flou est alimenté sur l’obligation faite aux collectivités de passage au code des marchés pour l’ensemble des concessions dès juillet 2004.
Nombreux sont les syndicalistes et élus à croire en toute bonne foi qu’il n’y a pas d’obligation immédiate de dénonciation des contrats.
Après examen approfondi, nous pouvons affirmer que la situation est d’autant plus nette, que les contrats ne comportent aucune clause de pénalités en cas de rupture, et tout Préfet aura possibilité de se substituer aux maires récalcitrants en s’appuyant sur une directive du 13 novembre 2002qui stipule : dès lors, soumis de plein droit aux règles de la commande publique, les communes et leurs groupements éligibles n’auront plus la possibilité de s’approvisionner systématiquement sans mise en concurrence auprès d’EDF. Ils devront mettre en concurrence les producteurs et fournisseurs d’électricité dans les conditions prévues par le droit commun des commandes publiques.
Et même si la date de juillet 2004 ne pourra probablement pas être respectée, d’ores et déjà certains s’y préparent. Le département des Deux Sèvres, le seul complètement en régie, s’apprête dès maintenant à traiter directement avec la CNR sans que les élus locaux aient à exprimer le moindre avis et encore moins de refus. De son coté, Vivendi négocie le rachat d’une régie.

Et EDF et GDF ont engagé leur réorganisation pour séparer les rôles de fourniture et de distribution.
Mais n’est ce pas le Président D’EDF Monsieur ROUSSELY présentant les résultats d’EDF en septembre dernier qui affichait ses incertitudes pour l’avenir.
Ces questions de mises en concurrences sont donc bien d’une réelle actualité et d’importance pour que nous nous y attardions quelques instants.
C’est le thème de notre second atelier.
Ainsi organisée cette nouvelle politique pourrait -être opérationnelle voulu dans un schéma libéral qui de toute évidence se heurtera rapidement à la dure réalité d’une demande en constante progression d’environ 2% par an, alors qu’elle donne déjà des signes de faiblesses ; la limite de rupture fut quasiment atteinte en été dernier, et nous savons que nous en subirons de nouvelles de plus en plus graves.
La situation des régions PACA et Bretagne est tendue et celle de l’Ile de France suivra avec la fermeture de centrales thermique classique de sa périphérie.
Il y a un an RTE a fait état d’un déficit de 3000 MW à l’horizon 2008.
Dans la première quinzaine d’octobre, le premier producteur et exportateur de France EDF a été obligé d’acheter 4000MW soit l’équivalent de 4 tranches nucléaires.
Cette situation tendue est dénoncée depuis de nombreuses années par les personnels et notamment le syndicat CGT qui insiste sur l’absolue nécessité d’investir dans la mise chantier de nouvelles installations de production.
Toute l’Europe se trouve dans un contexte identique l’absence d’investissement se traduit en toute logique par des insuffisances de réponses devant une demande croissante alors que s’aggravent les dérèglements climatiques créés par le réchauffement de la terre, ainsi qu’en témoigne l’été caniculaire que nous avons vécu en 2003, les ennuis vécus par nos voisins italiens, les désordres de fournitures électriques dans les pays scandinaves…..les mêmes politiques conduisant aux mêmes difficultés, les populations américaines ne sont pas mieux loties avec des coupures de courant croissantes en nombre et en durée.
C’est donc en pleine crise que l’EPR (3ème génération du nucléaire) verra sa mise en service puisque compte tenu des impératifs ce nouvel outil de production que la France est décidée, il faut le saluer, de construire ne sera opérationnel que dans une dizaine d’années. Il est évident qu’avec un réacteur super phénix 1750 M%W/h, la situation serait nettement moins tendue.

La situation exige aussi que les démantèlements prévus dans le thermique ne soient pas mis en œuvre, et qu’au contraire des investissements lourds soient engagés pour les maintenir en état de disponibilité immédiate.
Elles ont d’ailleurs montré toute leur utilité ces derniers temps lorsque se sont manifestées les urgences.
A contrario, leur fermeture se traduirait dans un contexte prévisible de pénurie, par une montée en puissance des prix et de choix de fourniture en fonction du rapport de l’offre et de la demande.

Une situation toute nouvelle se dessine à laquelle il convient dès maintenant de porter remède notamment par la construction de nouvelles unités de production de base pour l’ensemble du pays sans exclure la mise en œuvre de moyens de production utilisant toutes les ressources énergétiques disponibles.(le vent la biomasse- le photovoltaïque, l’aqualien – la géothermie, les déchets…..) parallèlement il convient de doter le secteur de la recherche des moyens à la hauteur pour les énergies du futur.
Dans cette nouvelle situation, aux antipodes des obligations de missions de service public ne devons nous pas nous engager dans la recherche de structures de coopérations (avec les intercommunalités, les départements les régions)? c’est une véritable question , avec pour objectif de rétablir des notions de péréquations et de mutualisations totalement abandonnées dans la perspective de libéralisation.
Au centre de ces actions d’élus, évidemment le citoyen moteur d’une démocratie rénovée. Que cela soit long, que cela soit parsemé de tâtonnements est évident, mais c’est assurément la voie pour préparer dès maintenant des solutions alternatives et crédibles aux modèles capitalistes qui nous sont présentés comme inéluctables.
Ce lien directe avec les choix de gestion libérale du monde qui conduisent aux déréglementations et aux privatisations de l’ensemble des services publics doit nous conduire a appréhender notre vision de la question énergétique avec un regard sur la situation et son évidente évolution de la planète. Personne ne peut contester le fait que les besoins en énergie vont progresser fortement au cours de ce siècle.
En effet il convient d’avoir à l’esprit

• que notre planète comptera à l’aube de 2050 près de 4 milliards d’habitants en plus, qui naîtront essentiellement dans les pays en voie de développement.
• Qu’un habitant d’Afrique consomme 60 fois moins d’énergie qu’un habitant des Etats-Unis.
• Que nous combattons pour réduire la misère dans le monde et réduire les inégalités y compris en matière d’énergie, » le droit à l’énergie pour tous ».
• Que l’urbanisation croissante est forte consommatrice en énergie.

Alors que nous militons pour un développement durable, respectueux des équilibres écologiques, de la préservation des ressources naturelles, de la limitation de l’effet de serre et du réchauffement du climat.
Comment donc répondre à ces innombrables questions, ici en France ? Alors que déjà les ressources naturelles différemment localisées montrent des signes d’épuisement. (Le gaz, et le pétrole).
Une véritable diversification des sources de production d’énergie (que j’évoquais il y a quelques instants) ne doit-elle pas s’inscrire dans une politique basées sur un développement des nouvelles technologies de production à partir et du charbon propre et des procédés de la 3ème génération du nucléaire, l’EPR pour pourvoir au renouvellement des unités actuelles.
Mais aussi dans le cadre d’un développement, d’une accélération, de la recherche notamment dans la mise en œuvre des technologies de fusion nucléaire. C’est notre ami Claude AUFFORT qui, dans une très intéressante contribution à la réflexion, invite à son développement pour convertir en énergie, les immenses capacités que recèle notre planète.
Le risque de pénurie ne devrait donc pas être pour demain pour peu que les décideurs politiques expriment dans leurs actes une véritable détermination.
Dans ce domaine, comme dans de nombreux autres une telle orientation peut-elle trouver sa place dans la recherche du profit maximum et immédiat ; dans la libéralisation mondiale de l’économie ?
Poser la question c’est déjà y répondre, assurément non. Les services publics ne peuvent s’accommoder et nous le vivons quotidiennement dans le cadre de nos responsabilités d’élus, de la rentabilisation financière à laquelle ils sont de plus en plus contraints.
Alors qu’ils sont facteurs d’égalité, d’aménagement du territoire, ils sont soumis à des impératifs diamétralement opposés à la satisfaction des besoins collectifs des populations.
C’est dans cette logique que s’inscrivent les politiques qui conduisent aux privatisations d’EDF de GDF.
Ne faut-il pas penser qu’à contrario leur modernisation est l’atout majeur pour affronter les défis du 21ème siècle, et répondre mieux encore aux besoins actuelles et émergents des habitants ?

Un vaste champ nous est donc ouvert.
Dans les missions qui sont confiées aux collectivités locales, d’organiser le service public de distribution, de s’assurer de sa bonne exécution, ne peuvent-elles pas prendre des initiatives permettant d’associer les habitants pour, avec leur concours travailler à l’élaboration des contenus du service de l’énergie, et le suivi dans l’exécution.
Ne peuvent-elles pas ouvrir des espaces d’accueil, de conseil, de médiation, de vigilance, en direction des consommateurs?
Les élus communistes et républicains sont résolument convaincu de la nécessité de développer les services publics, en général, et celui de l’électricité et du gaz notamment; en cela ils participent à leur manière aux actions engagées par les salariés, à leur coté pour en assurer le développement dans le cadre du statut public préservant et renforçant les droits des salariés et de usagers.
Agissant pour le bien commun, ils débordent d’imagination, d’initiatives visant à dynamiser l’exercice de la démocratie, avec le concours du plus grand nombre.
C’est bien à cela qu’il faut s’atteler, les quelques heures de travail qu’ensemble nous allons passer n’ont d’autre objectif que celui, à partir de cette question qui nous est posée, conséquente de la libéralisation des marchés de l’énergie, de travailler à d’autres propositions pour engager de manière active et crédible les combats à venir.

Je souhaite donc que la réflexion qui se poursuit aujourd’hui à l’occasion de ces assises trouve des prolongements rapides, et dans le contenu des propositions immédiates, et dans leur mise en œuvre, et surtout dans l’échange permanent des expériences vécues.