Baisse des cotisations patronales : faut-il continuer ?

La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique menée depuis près de quinze ans. Lancée en 1993 par MM. Balladur et Juppé, régulièrement amplifiée depuis, sous le gouvernement Jospin au nom des 35 heures, puis par Jean-Pierre Raffarin, la baisse des charges patronales est devenue un instrument majeur de la politique de l’emploi. La réduction du « coût du travail » serait le plus sûr moyen de garantir la compétitivité des entreprises face à la concurrence internationale et de les inciter à embaucher.

Rappel des faits Année après année, les dispositifs d’exonérations de cotisations se sont donc empilés. Ils engloutissent des montagnes d’argent public (23 milliards d’euros en 2006), l’État devant compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale. Pour quels résultats ? D’abord un redoutable effet pervers : l’ensemble des salaires ont été entraînés en spirale vers le bas, les employeurs ayant tout intérêt à les maintenir sous un certain seuil (1,6 SMIC) pour bénéficier des allégements. Quant aux créations d’emplois, but principal affiché, l’efficacité de ces mesures est si « incertaine » que cela mérite, au moins, de s’interroger sur leur pérennité, conclut la Cour des comptes. Au total, ces baisses de charges représentent surtout une aubaine pour les employeurs, en particulier les grandes entreprises qui en ont profité pour améliorer leurs marges de rentabilité sans être le moins du monde responsabilisées vis-à-vis de l’emploi. Si certains, à l’UMP, réclament une pause, d’autres veulent pourtant s’enfoncer dans l’impasse en préconisant la suppression de toutes les cotisations patronales au profit d’une surtaxation, particulièrement injuste, des salariés (CSG) ou des consommateurs (« TVA sociale »). À l’inverse, à gauche, et parmi les syndicats, on estime, devant ce bilan, encore plus nécessaire de réformer le système de cotisations patronales, de sorte, à la fois, qu’il soit réellement favorable à l’emploi et qu’il conforte le financement de la Sécu. Un sujet clef, à n’en pas douter, pour la nécessaire confrontation d’idées en vue de la prochaine échéance électorale.