L’avenir de GDF: La droite n’exclut pas le 49-3

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès demain, avec la volonté du gouvernement d’engager la privatisation de Gaz de France, préalable à la fusion avec Suez. L’affrontement est annoncé entre le gouvernement soutenu par une partie de sa majorité UMP – toujours divisée sur le projet – d’une part, et la gauche et « l’essentiel des députés UDF » d’autre part, qui ont affirmé leur opposition totale.

110 000 amendements au total ont été déposés par les groupes communistes et socialistes. Un nombre impressionnant destiné à obliger le gouvernement à aller au fond du débat sur les conséquences gravissimes de son projet pour l’avenir énergétique de la France et le service public. « Étant donné le mépris du gouvernement pour le Parlement, le débat démocratique et la concertation, il n’y a pas d’autre moyen à notre disposition pour faire entendre une autre voix que celles de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy », explique-t-on au groupe communiste. D’autant que des pans entiers du dossier sont tenus secrets, comme les griefs de la Commission de Bruxelles sur le projet. « Comment peut-on imaginer que la représentation nationale se prononce en ignorant les décisions envisagées par la Commission européenne, alors que celles-ci pourront conduire à une restructuration de GDF par des abandons d’actifs ? », a dénoncé Daniel Paul (PCF) la semaine dernière. Les syndicats comptent s’inviter dans le débat. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a rappelé son opposition à un projet qualifié de « choix dangereux » risquant de « rayer d’un trait de plume » quelque « soixante années d’efforts pour développer l’intérêt collectif du pays dans le secteur énergétique », depuis la nationalisation des entreprises électriques et gazières. Dans l’entourage du gouvernement, on évoque de plus en plus le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans débat ni vote, prétextant le « blocage » de l’opposition. Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, déclare qu’il n’est pas envisagé « pour le moment », mais il ne l’exclut pas « si, à la fin de septembre, l’opposition empêchait un bon fonctionnement du débat démocratique ». Échaudée par l’effet catastrophique sur l’opinion du précédent passage en force sur le CPE, la droite hésite encore. Mais elle mesure l’avantage d’une procédure qui éviterait surtout aux députés UMP d’avoir à étaler leurs divisions en public. Et, surtout, d’avoir à choisir entre se désolidariser de leurs leaders, Dominique de Villepin mais aussi Nicolas Sarkozy qui s’est rallié au projet, ou se déjuger en votant un texte qui revient sur l’engagement pris devant la représentation nationale et les Français, en juin 2004, par Nicolas Sarkozy, de ne pas privatiser EDF et GDF. D’autres tentent de désamorcer la crise qui couve, à l’instar du président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, qui a appelé l’opposition à la « responsabilité ». Ce qui revient à leur demander d’avaliser le projet… Peine perdue d’avance.